Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la directrice du Bureau des obligations familiales a été nommée par la lieutenante-gouverneure en conseil en vertu du décret 817/2016, daté du 1er juin 2016;

Et attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil est d’avis que la titulaire de la charge n’est plus habile à exécuter les fonctions de directeur;‎

‎En conséquence, en vertu de l’article 2 de la Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments, L.O. 1996, chap. 31,

Trevor Sparrow

‎est nommé directeur temporaire du Bureau des obligations familiales, doté des pouvoirs et chargé des devoirs du directeur, et assujetti aux conditions prévues par la Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments, afin d’exercer ces fonctions jusqu’à la nomination d’un directeur permanent en vertu de l’article 2 de la Loi.

En outre, le décret 817/2016 est par les présentes révoqué.

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Approuvé et décrété : 11 juin 2020