Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 23 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment,

Matthew Graham, de la ville d’Ottawa,

est par les présentes reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission du code du bâtiment, pour une durée fixe de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.

Et en vertu du paragraphe 23 (2) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment,

Matthew Graham, de la ville d’Ottawa,

est par les présente désigné à nouveau vice-président à temps partiel de la Commission du code du bâtiment, pour une durée fixe de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Approuvé et décrété : 24 juin 2021