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Décret 91/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
que, en vertu du paragraphe 174(1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
victor marafioti de Toronto
soit reconduit au poste de vice-président, à temps partiel, du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour une durée fixe d’un an, de l’entrée en vigueur du présent décret 18 février 2017.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 19 janvier 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 février 2017