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Décret 914/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 4.1 (2) et (5) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, Emad Elsayed, d’Oakville, est reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission de l’énergie de l’Ontario, pour un mandat fixe se terminant le 19 juin 2022, à compter du jour de la prise du présent décret.
En outre, le décret 506/2017 est révoqué, à compter du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 11 juin 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 25 juin 2020