Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que certains décrets pris en vertu de la Loi sur l’administration financière et de diverses lois sur les emprunts de l’Ontario autorisent les emprunts par l’émission et la vente de bons du Trésor et de billets ordre à court terme non garantis et par voie de prêt ou par l’émission et la vente de valeurs mobilières de l’Ontario sur le crédit du Trésor de l’Ontario;

Attendu que certains décrets pris en vertu de l’article 21 de la Loi sur l’administration financière autorisent les emprunts aux fins du paiement, du renouvellement, du remboursement ou du remplacement de divers prêts et valeurs mobilières;

Attendu que certains décrets pris en vertu de la Loi sur l’administration financière et de l’article 68 de la Loi de 1998 sur l’électricité, de l’article 21 de la Loi de 1993 sur le plan d’investissement ou du paragraphe 23 (1) de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier autorisent les emprunts par voie de prêt ou par l’émission et la vente de valeurs mobilières de l’Ontario;

Attendu que certains décrets pris en vertu du paragraphe 23 (2) de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier autorisent le ministre des Finances à acheter des valeurs mobilières de la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier ou à consentir des prêts à cette dernière;

Attendu qu’il est souhaitable de modifier les décrets existants susmentionnés pour effectuer une mise à jour concernant certains signataires autorisés;

Par conséquent :

Décrets pris en vertu de la Loi sur l’administration financière et des lois sur les emprunts de l’Ontario

  1. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 4 des décrets numéros 79/92, 318/92, 926/92, 3594/92, 1358/93 et 2096/93, dans leur version modifiée, au paragraphe 5 des décrets numéros 1417/2008, 1043/2009, 1044/2009, 1048/2010, 600/2012, 966/2013, 459/2015 et 460/2015, dans leur version modifiée, au paragraphe 6 du décret numéro 831/2008, dans sa version modifiée, et au paragraphe 7 du décret numéro 1703/95, dans sa version modifiée :
    1. suppression des mots « Manager, Settlements, Payments and Fiscal Agency » et leur remplacement par les mots « Manager, Settlements and Electricity Finance Reporting »;
    2. suppression des mots « the Chief Financial and Risk Officer ».
  2. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 4 des décrets numéros 130/2019 et 1047/2019 :
    1. suppression des mots « chef, règlements, paiements et organisme financier » et leur remplacement par les mots « chef des règlements et des rapports financiers en matière d’électricité »;
    2. suppression des mots « le chef de la direction financière et de la gestion des risques » et des mots « ou par le chef de la direction financière et de la gestion des risques, de l’Office ontarien de financement ».
  3. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 4 du décret numéro  1166/2018 :
    1. suppression des mots « chef, règlements, paiements et organisme financier » et leur remplacement par les mots « chef des règlements et des rapports financiers en matière d’électricité »;
    2. suppression des mots « le chef de la direction financière et de la gestion des risques » et suppression, après les mots « contresignée par », des mots « le directeur ».

Décrets se rapportant à la Loi de 1998 sur l’électricité

  1. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 4 des décrets numéros 967/2013 et 949/2015, dans leur version modifiée, et au paragraphe 5 des décrets numéros 561/2000 et 1168/2002, dans leur version modifiée :
    1. suppression des mots « Manager, Settlements, Payments and Fiscal Agency » et leur remplacement par les mots « Manager, Settlements and Electricity Finance Reporting »;
    2. suppression des mots « the Chief Financial and Risk Officer ».
  2. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 4 des décrets numéros 1857/2017 et 131/2019 :
    1. suppression des mots « chef, règlements, paiements et organisme financier » et leur remplacement par les mots « chef des règlements et des rapports financiers en matière d’électricité »;
    2. suppression des mots « le chef de la direction financière et de la gestion des risques » et suppression, après les mots « contresignée par », des mots « le directeur ».

Décrets se rapportant à la Loi de 1993 sur le plan d’investissement

  1. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 4 des décrets numéros 678/2009 et 975/2009, dans leur version modifiée :
    1. suppression des mots « Manager, Settlements, Payments and Fiscal Agency » et leur remplacement par les mots « Manager, Settlements and Electricity Finance Reporting »;
    2. suppression des mots « the Chief Financial and Risk Officer ».

Décrets se rapportant à la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier

  1. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 4 des décrets numéros 1229/2013 et 632/2014, dans leur version modifiée :
    1. suppression des mots « Manager, Settlements, Payments and Fiscal Agency » et leur remplacement par les mots « Manager, Settlements and Electricity Finance Reporting »;
    2. suppression des mots « the Chief Financial and Risk Officer ».

En outre, le présent décret entre en vigueur le jour de sa prise.

Ministère des Finances

Approuvé et décrété : 16 juin 2020