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Décret 924/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 57 (1.1) de la Loi sur l’éducation, Ivana Vaccaro, de Toronto, est nommée membre à temps partiel du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais) pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 1 décembre 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 07 avril 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 25 avril 2022