Décret 925/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, François Henrie, d'Ottawa, est nommé membre et vice-président à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que François Henrie a été nommé membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe d'un an, le 22 février 2024, par le décret numéro 293/2024;

En conséquence, que le décret numéro 293/2024 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.