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Décret 926/2019
En vertu du paragraphe 28 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment,
Mark green du canton de Front of Yonge
est nommé par les présentes membre à temps partiel de la Commission d'évaluation des matériaux de construction pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 20 juin 2019
Mis à jour : 10 mai 2022
Date de publication : 05 juillet 2019