Décret 928/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 176(1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, la rémunération annuelle d’Alec Farquhar, qui a de nouveau été nommé directeur du Bureau des conseillers des travailleurs en vertu du décret numéro 593/2015, est révisée comme suit :

1. pour la période du 4 juin 2015 au 31 mars 2016, la rémunération annuelle d’Alec Farquhar sera de 131 450 $;
2. pour la période du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017, la rémunération annuelle d’Alec Farquhar sera de 148 380 $;
3. pour la période du 1^er avril 2017 au 30 juin 2017, la rémunération annuelle d’Alec Farquhar sera de 150 460 $;
4. pour la période du 1^er juillet 2017 au 3 juin 2018, la rémunération annuelle d’Alec Farquhar sera de 162 490 $.

En outre, Alec Farquhar a droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’il a engagées dans le cadre de ses fonctions, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, Alec Farquhar jouit d’avantages sociaux, y compris en matière de vacances, qui sont comparables à ceux auxquels ont droit les cadres de la Fonction publique de l’Ontario qui sont membres du Groupe des cadres supérieurs, et il peut choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires, conformément à ses dispositions.

En outre, le présent décret révoque et remplace le décret numéro 594/2015, qui fixait la rémunération d’Alec Farquhar.