Décret 931/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le D^r James N. Edwards a été nommé coroner pour la province de l’Ontario en vertu du décret numéro 1271/98, daté du 27 mai 1998;

Attendu que le D^r James N. Edwards a été nommé coroner régional principal pour la région du Grand Toronto (Est) de l’Ontario en vertu du décret numéro 2214/2001, daté du 31 octobre 2001;

Attendu que le D^r James N. Edwards a, en vertu du décret numéro 258/2008, daté du 6 mars 2008, été nommé coroner régional principal pour la partie de la région de Toronto (Est) de l’Ontario comprenant la zone géographique de l’Est de la rue Yonge, à Toronto, prescrite en vertu de la Loi de 2002 sur la division territoriale;

Attendu que le D^r James N. Edwards a pris sa retraite et a, par écrit, démissionné de son poste de coroner ainsi que de son poste de coroner régional principal pour la région de Toronto (Est) de l’Ontario, les démissions prenant effet le 20 avril 2018;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 1271/98, daté du 27 mai 1998 et nommant le D^r James N. Edwards coroner pour la province de l’Ontario, et, en vertu du paragraphe 5 (1) de la Loi sur les coroners, le décret numéro 2214/2001, nommant le D^r James N. Edwards coroner régional principal pour la région du Grand Toronto (Est), et le décret numéro 258/2008, le nommant coroner régional principal pour la région de Toronto (Est), sont par les présentes révoqués, ces révocations prenant effet à la date du présent décret.