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Décret 932/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu qu’en vertu du paragraphe 7 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le Dr Kristopher Cunningham est nommé médecin légiste en chef adjoint pour la province de l’Ontario et exerce ses fonctions à titre amovible, cette nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 02 mai 2018
Révoqué par : Décret 936/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 mai 2018