Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 21 (2) et 21 (4) de la Loi de 2020 sur les services d'aide juridique, James Stephen Pengelly, de Bath, est nommé membre et président à temps plein du Conseil d’administration d’Aide juridique Ontario pour un mandat fixe de trois ans commençant le 11 avril 2022 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret.

En outre, attendu que James Stephen Pengelly a été nommé membre à temps partiel du Conseil d’administration d’Aide juridique Ontario pour un mandat fixe de deux ans, le 8 juillet 2021, par le décret numéro 959/2021;

Que le décret numéro 959/2021 soit par conséquent révoqué le 11 avril 2022 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 14 avril 2022