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Décret 942/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 70(2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,
Cameron McKinnon Stevenson de Kingston
est reconduit au poste psychiatre membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de cinq ans à compter du 5 juin 2017 jusqu’au 4 juin 2022 inclusivement.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 03 mai 2017
Révoqué par : Décret 767/2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 17 mai 2017