Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a, par décret, nommé un enquêteur en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi sur les hôpitaux publics, L.S.O. 1990, chap. P. 40, dans sa version modifiée, pour enquêter sur la gouvernance et la gestion du Stevenson Memorial Hospital et toutes les questions connexes (l’« enquêteur ») et de présenter un rapport à ce sujet.

Le décret numéro 200/2024 approuvé et décrété le 1er février 2024, rémunérant l’enquêtrice, conformément au paragraphe 76(2) de la Loi de 2006 sur la législation, L.O. 2006, chap. 21, annexe F, est modifié par la suppression du texte suivant :

  1. Le nombre de jours pour lesquels l’enquêteur peut être rémunéré en vertu de la présente ordonnance ne peut excéder un total de 50 jours.

Et de le remplacer par :

  1. Le nombre de jours pour lesquels l’enquêteur peut être rémunéré en vertu de la présente ordonnance ne peut excéder un total de 75 jours.
Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 18 juillet 2024