![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 946/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46,
Elizabeth Coleman de Whitby
est reconduite au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe de trois ans à compter du 15 avril 2017 jusqu'au 14 avril 2020.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 03 mai 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 17 mai 2017