Décret 948/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 3 (4) de la Loi sur les valeurs mobilières,

Wendy Berman, de Toronto, en Ontario,

est nommée membre de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour un mandat d’au plus un an commençant à la date du présent décret;

En vertu du paragraphe 3 (5) de la Loi sur les valeurs mobilières, Wendy Berman est désignée vice-présidente de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour la durée de son mandat comme membre de la Commission;

En vertu du paragraphe 3.6 (6) de la Loi sur les valeurs mobilières et du paragraphe 2 (3) du Régime de retraite des fonctionnaires visé à l’annexe 1, dans sa version modifiée, de la Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires, Wendy Berman est, pour la durée de son mandat comme membre de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, désignée participante de plein droit du Régime de retraite des fonctionnaires.