Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires a exercé ses pouvoirs pour nommer un superviseur, en vertu des paragraphes 44(1) et (3) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (la Loi), pour administrer et gérer les affaires et activités de la société The Children’s Aid Society of Brant (qui exerce sous l’appellation Brant Family and Children’s Services) (la « société ») avec effet au 12 juillet 2019, pour une durée maximale d’un an,

Et attendu que le ministre souhaite nommer un superviseur pour une durée supérieure à un an à compter de la date d’effet,

En conséquence, en vertu du paragraphe 46(2) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, la durée de validité de la nomination d’un superviseur par le ministre pour administrer et gérer les affaires et activités de la société est prorogée jusqu’au 11 juillet 2021.

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Approuvé et décrété : 19 juin 2020