Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur les coroners, dans sa version courante, le Dr Richard Alexander Wells, médecin dûment qualifié, est nommé, à compter du 31 juillet 2023 ou, s’il est antérieur à cette date, du présent décret, au poste de coroner régional, à titre amovible, pour la partie de la région Centre de l’Ontario comprenant la zone géographique de Toronto située à l’ouest de la rue Yonge, entre l’avenue Steeles et la rue Bloor, et à l’ouest de la rue Jarvis, entre la rue Bloor et le lac Ontario, prescrite en vertu de la Loi de 2002 sur la division territoriale.

En outre, le décret 607/2020 du 2 avril 2020 est révoqué avec effet à la date du présent décret.

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 29 juin 2023