Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, en vertu des paragraphes 44(1) et (3) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, a nommé un superviseur pour administrer et gérer les affaires et activités de la société The Children’s Aid Society of Brant (qui exerce sous l’appellation Brant Family and Children’s Services),

Et attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil souhaite fixer la rémunération d’un nouveau superviseur, que doit nommer le ministre à compter du 12 juillet 2020 (le « superviseur »),

En conséquence, en vertu des paragraphes 44(1) et (3) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille,

  1. le superviseur aura droit à une rémunération de 651 $ par jour, dans la limite de 251 jours, soit une rémunération maximale annuelle de 163 400 $, à compter du 12 juillet 2020;
  2. le superviseur aura droit au remboursement des frais raisonnables engagés dans l’exercice de ses fonctions à ce poste, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Approuvé et décrété : 19 juin 2020