Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Caroline Fletcher-Dagenais, de Rockland, est de nouveau nommée membre et présidente associée à temps partiel de la Commission civile de l’Ontario sur la police pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 1er décembre 2024.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 25 juillet 2024