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Décret 959/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 5 (2) de la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique, James Stephen Pengelly, de Bath, est nommé membre à temps partiel du Conseil d’administration d’Aide juridique Ontario pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le 20 juin 2021 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 08 juillet 2021
Révoqué par : Décret 938/2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 22 juillet 2021