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Décret 960/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 1(2) de la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement, Warren Morris de Toronto soit nommé membre à temps partiel du Tribunal de l'environnement pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 10 mai 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 25 mai 2017