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Décret 960/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que James Stephen Pengelly a été nommé membre du conseil d’administration d’Aide juridique Ontario;
En conséquence, en vertu du paragraphe 5 (8) de la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique, une indemnité quotidienne de 375 $ sera versée à James Stephen Pengelly pendant son mandat.
En outre, James Stephen Pengelly a droit au remboursement des frais professionnels raisonnables qu’il engage dans l’exercice de ses fonctions au sein d’Aide juridique Ontario, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
Approuvé et décrété : 08 juillet 2021