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Décret 96/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Karen Mason, de Hamilton, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 17 janvier 2020
Révoqué par : Décret 333/2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 31 janvier 2020