Décret 967/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Stephen Kovanchak de Shuniah est nommé au poste de membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 14 avril 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 02 mai 2022