Décret 969/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 23 (1), 23 (2) et 23 (3) de la Loi sur le Barreau, Margaret Catherine Banning, de Ware, est de nouveau nommée conseillère non juriste à temps partiel du Barreau de l'Ontario pour un mandat fixe commençant le 1^er août 2023 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret, et se terminant immédiatement avant le premier Conseil ordinaire suivant les premières élections à la charge de conseiller visées au paragraphe 15 (1) de la Loi sur le Barreau qui se tiennent après la date d’effet de leur nomination.