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Décret 974/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 2 (3) et 2 (5) de la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers,
Ian McSweeney, d’Orangeville,
est nommé de nouveau membre à temps partiel du Tribunal des services financiers (le « Tribunal ») et désigné de nouveau président à temps partiel du Tribunal pour une durée fixe de deux ans, à compter du 13 septembre 2023.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 29 juin 2023
Mis à jour : 14 juillet 2023
Date de publication : 14 juillet 2023