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Décret 977/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des articles 2 et 3 de la Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto,
James Villeneuve de Toronto
est reconduit(e) au poste de membre du Conseil d'administration de la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de 3 ans, en vigueur à la dernière de la date du présent décret ou du 23 juillet 2023.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 29 juin 2023
Mis à jour : 14 juillet 2023
Date de publication : 14 juillet 2023