Décret 979/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Matthew Stanley, avocat de Guelph, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 28 avril 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 avril 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 02 mai 2022