Décret 979/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le décret 395/2022, daté du 24 février 2022, a prorogé la Médaille du mérite civique de la province de l'Ontario sous le nom de Médaille du mérite civique de l'Ontario;

Attendu que cette distinction a été créée par le gouvernement de l’Ontario en célébration de la tournée royale de 1973, en l’honneur de la Reine Elizabeth II;

Attendu que feue Sa Majesté la Reine Elizabeth a remis la distinction aux premiers lauréats, lors d’une cérémonie, à Toronto;

Attendu que cette distinction provinciale est décernée par la Couronne du chef de l’Ontario à des personnes qui ont fait une contribution exceptionnelle de longue durée au bien-être de la province et de ses habitants;

Et attendu que feue Sa Majesté la Reine Elizabeth est décédée le 8 septembre 2022;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario, le décret 395/2022 est modifié de la façon suivante :

1. Changer le nom du prix, de Médaille du mérite civique de l'Ontario à Médaille du mérite civique de l'Ontario de la reine Elizabeth II, afin de renforcer le lien entre les lauréats de cette distinction et la vie de service exemplaire de la Reine Elizabeth II.
2. Remplacer la mention du décret 2693/75 par la mention du décret 2963/75, daté du 29 octobre 1975, qui a créé la médaille de la police et le conseil consultatif pour la distinction.

En outre, le présent décret entre en vigueur le jour où il est pris.