Décret 981/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
EN vertu de l'article 9 de la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le décret 1256/2021, daté du 16 septembre 2021, qui nommait Barbara Moore de Hamilton membre à temps partiel du Comité d'évaluation des médicaments, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 25 juillet 2024
Mis à jour : 09 août 2024
Date de publication : 09 août 2024