Décret 983/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’il est nécessaire de prodiguer des conseils au président du Conseil du Trésor en matière de vérification interne à l’échelle du gouvernement afin d’appuyer la prise de décisions par le Comité de vérification et de responsabilisation;

Attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil estime qu’il est souhaitable qu’un comité consultatif soit chargé de fournir au président du Conseil du Trésor des conseils d’experts en matière de vérification interne;

Et attendu que le Comité de vérification interne de l’Ontario a été constitué à titre d’organisme consultatif qui rend compte au président du Conseil du Trésor, conformément au décret 524/2019;

Par conséquent, conformément au paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux :

Maintien de l’organisme consultatif

1. Est par les présentes maintenu le Comité de vérification interne de l’Ontario à titre d’organisme consultatif. Il rend compte au président du Conseil du Trésor (le « ministre »).

Mandat

2. Le ministre établit le mandat du Comité de vérification interne de l’Ontario, qu’il modifie au besoin.

Nominations

3. Le Comité de vérification interne de l’Ontario est composé d’au plus cinquante membres nommés à titre amovible pour une période maximale de trois ans, comme suit :
   1. au plus deux sous-ministres mis en candidature par le secrétaire du Conseil des ministres et nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil à titre uniquement de membres du Comité de vérification interne de l’Ontario;
   2. au plus trois membres supplémentaires nommés par le lieutenant‑gouverneur en conseil à titre uniquement de membres du Comité de vérification interne de l’Ontario;
   3. au plus 18 fonctionnaires (au sens de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario) mis en candidature par le secrétaire du Conseil des ministres et nommés par le ministre comme membres des sous‑comités du Comité de vérification des secteurs;
   4. jusqu’à 27 membres supplémentaires nommés par le lieutenant‑gouverneur en conseil comme membres des sous‑comités du Comité de vérification des secteurs.

Présidents

4. Le lieutenant‑gouverneur en conseil peut désigner un membre à la présidence du Comité de vérification interne de l’Ontario.
5. Le lieutenant‑gouverneur en conseil ou le ministre peuvent désigner des membres à la présidence des sous-comités du Comité de vérification des secteurs.

Rémunération et dépenses

6. Le lieutenant‑gouverneur en conseil fixe la rémunération des membres du Comité de vérification interne de l’Ontario, y compris du président, et précise les dépenses qui leur sont remboursées.

Abrogation

7. Le décret 524/2019 est par les présentes révoqué.