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Décret 986/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 2 de la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, dans sa version modifiée,
Denis Claveau de Toronto
est nommé membre de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 02 juillet 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 16 juillet 2020