Décret 987/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que les membres du Conseil exécutif et les ministres de la Couronne ont été nommés en vertu des articles 1 et 2 de la Loi sur le Conseil exécutif;

Et attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil juge opportun d’affecter et de transférer sur une base intérimaire des fonctions, responsabilités et pouvoirs ministériels à des ministres de la Couronne précisés, jusqu’à ce que des affectations et transferts plus complets puissent être ordonnés en temps voulu;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, les ministres énumérés à la colonne A de l’Annexe du présent décret devront exercer les pouvoirs et assumer les fonctions et responsabilités qui sont actuellement affectés par un décret ou une loi aux ministres énumérés à la colonne B de l’Annexe, et ces pouvoirs, fonctions et responsabilités sont affectés et transférés en conséquence.

Annexe