Décret 990/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre de l’Énergie (le « ministre ») est résolu à s’assurer que l’Ontario dispose d’un réseau d’électricité fiable et abordable, tout en continuant de réaliser d’autres économies de coûts au sein du secteur de l’électricité;

Attendu qu’il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE ») aide le gouvernement à s’assurer que l’Ontario dispose d’un réseau d’électricité fiable et abordable;

Et attendu que, sous réserve de l’approbation de la lieutenante-gouverneure en conseil, le ministre peut, par directive, en vertu du paragraphe 25.32(5) de la Loi de 1998 sur l’électricité (la « Loi »), ordonner à la SIERE de lancer une initiative ou activité portant, entre autres choses, sur l’approvisionnement en électricité ou la capacité de production ou de stockage d’électricité;

Par conséquent, la directive ci‑jointe est approuvée à la date des présentes.

Directive