Décret 992/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a établi le Conseil du premier ministre pour l’amélioration des soins de santé et l’élimination de la médecine de couloir (le Conseil) en vertu du décret numéro 990/2018;

Et attendu que le Dr Rueben Devlin a été nommé membre et président du Conseil ainsi que conseiller spécial pour les soins de santé et l'élimination de la médecine de couloir;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération des conseillers chargés d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction, il a été décidé de la rémunération suivante pour le président du Conseil. Cette décision entrera en vigueur le jour d’entrée en fonction du président du Conseil :

Rémunération et dépenses

1. Salaire : Le président du Conseil touchera un salaire annuel de 348,000 $.
2. Le président aura droit au remboursement de ses frais engagés dans le cadre de ses fonctions au sein du Conseil, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.