Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que James McMaster a été nommé de nouveau membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat de trois ans, le 16 novembre 2016, par le décret numéro 1618/2016;

Et attendu que James McMaster a donné sa démission, laquelle prend effet le 27 juillet 2019;

En conséquence, que le décret numéro 1618/2016 soit révoqué le 27 juillet 2019 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 21 juin 2019