Décret 999/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro 193/2015, daté du 18 février 2015, Jeffrey Stuart Gilmer a été nommé membre de la Commission de services policiers de la municipalité de Port Hope pour une période de deux ans ayant commencé le 18 février 2015;

Attendu que Jeffrey Stuart Gilmer a accepté d’être de nouveau nommé membre de la Commission de services policiers de la municipalité de Port Hope;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Jeffrey Stuart Gilmer est par les présentes nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la municipalité de Port Hope pour un mandat de trois ans commençant à la date du présent décret.