Bureau du Conseil des ministres plan axé sur les résultats 2014-15

Vue d’ensemble du ministère

Le Bureau du Conseil des ministres est le ministère de la première ministre. Il offre des conseils stratégiques et des services d’analyse essentiels à la première ministre et à son Conseil des ministres pour aider le gouvernement à réaliser ses priorités. Le Bureau du Conseil des ministres est dirigé par le secrétaire du Conseil des ministres qui est aussi chef de la fonction publique de l’Ontario, greffier du Conseil exécutif et sous- ministre de la première ministre.

Pour ce faire, le Bureau :

• appuie toutes les priorités du gouvernement, y compris les investissements dans les gens, dans l’infrastructure moderne et dans un climat dynamique propice aux affaires;
• collabore avec les ministères afin d’élaborer et de coordonner les politiques, les communications et les stratégies intergouvernementales;
• soutient et surveille la mise en œuvre et l’exécution du mandat du gouvernement et l’obtention de résultats;
• fournit des services administratifs au Cabinet de la Première ministre, au Bureau du leader parlementaire du gouvernement, et à tous les bureaux des ministres.

Mandat

Le Bureau du Conseil des ministres a pour objet de concrétiser les priorités du gouvernement et d’agir dans l’intérêt du public en offrant des services publics responsables.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

• Assumer un leadership stratégique pour appuyer la mise en œuvre, l’obtention de résultats ainsi que les priorités stratégiques.
• Formuler des conseils stratégiques de haute qualité pour orienter l’élaboration de politiques, la mise en œuvre et l’obtention de résultats et la prise de décisions financières.
• Assurer des communications gouvernementales modernes qui mobilisent la population ontarienne.
• Assurer la coordination centralisée des communications et veiller à ce qu'elles soient claires et faciles à comprendre et qu'elles aient des répercussions et une portée accrue.
• Assurer l’intégrité, l’efficacité et la modernisation du processus décisionnel du Conseil des ministres.
• Fournir des conseils et des analyses stratégiques en vue de faire progresser les relations intergouvernementales et internationales de la province ainsi que ses priorités sur le plan protocolaire.
• Maximiser les occasions d’exercer l’influence nécessaire pour bien servir les intérêts de l’Ontario en nouant des liens solides avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et étrangers.
• Donner des conseils stratégiques sur les questions administratives et assurer la prestation de services de qualité en temps utile.
• Continuer de créer un lieu de travail sans obstacle et inclusif.

Contribution du Bureau du Conseil des ministres à la réalisation des priorités et des résultats

Programmes et activités clés

Secrétaire du Conseil des ministres :

• Sous-ministre de la première ministre, greffier du Conseil exécutif, chef de la fonction publique de l’Ontario

Leader parlementaire du gouvernement :

• Programme législatif

Division des politiques et de la mise en œuvre :

• Bureau du Conseil exécutif, directions des politiques, Direction des stratégies et des résultats, Secrétariat du
• Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux

Division des communications :

• Communications stratégiques, médias numériques, services de rédaction, gestion des questions d’intérêt, nouveaux médias stratégiques, accès à l’information, marketing, apprentissage et perfectionnement

Division des affaires intergouvernementales :

• Santé, affaires sociales, environnement et institutions nationales, économie et justice, Bureau des relations internationales et du protocole

Division de la planification et des services internes :

• Services relatifs aux ressources humaines, services financiers, services relatifs à la planification et aux projets internes, services opérationnels

Mesures clés

Les priorités établies par le gouvernement sont réalisées par les ministères concernés.

Programmes et activités du ministère

Les principales activités du Bureau du Conseil des ministres consistent en ce qui suit : Secrétaire du Conseil des ministres : sous-ministre de la première ministre, greffier du Conseil exécutif et chef de la fonction publique de l’Ontario.

Division des politiques et de la mise en œuvre : élaboration des politiques, de la mise en œuvre et des stratégies, et fonctionnement du gouvernement.

Division des communications : communications stratégiques, marketing, services de rédaction, médias numériques, accès à l’information, et apprentissage et perfectionnement.

Division des affaires intergouvernementales : relations intergouvernementales au Canada, et relations internationales et protocole.

Division de la planification et des services internes : ressources humaines, services financiers et autres fonctions administratives.

Leader parlementaire du gouvernement : programme législatif.

Précisions sur les principales activités : secrétaire du conseil des ministres

À titre de sous-ministre de la première ministre

• fournit des conseils et du soutien à la première ministre afin de réaliser le mandat du gouvernement;
• encadre chaque sous-ministre au nom de la première ministre.

À titre de greffier du Conseil exécutif

• soutient le processus décisionnel du Conseil des ministres;
• transmet les décisions du Conseil des ministres aux ministres et aux sous- ministres;
• voit à ce que les décisions du Conseil des ministres soient mises en application;
• fait en sorte que le plan d’action et les comités du Conseil des ministres appuient les priorités du gouvernement.

À titre de chef de la fonction publique de l’Ontario

• veille à la gestion, au fonctionnement et à l’organisation efficaces et efficients de la fonction publique;
• supervise le fonctionnement quotidien des services publics de l’Ontario;
• met en œuvre des stratégies à long terme pour l’avenir de la fonction publique.

Division des politiques et de la mise en œuvre

La Division des politiques et de la mise en œuvre est chargée de veiller au fonctionnement efficace des structures décisionnelles du gouvernement. Elle travaille en collaboration avec les ministères afin de formuler des conseils stratégiques, d’assurer la coordination (c.-à-d. gérer le programme du gouvernement) et de fournir du soutien à la mise en œuvre au secrétaire du Conseil des ministres et au Cabinet de la Première ministre.

Bureau du Conseil exécutif : Fournit du soutien au secrétaire du Conseil des ministres et au Cabinet de la Première ministre en donnant des conseils et en assurant la coordination relativement à l’appareil gouvernemental, en gérant les processus d’établissement du programme stratégique à l’appui de la mise en œuvre du programme gouvernemental, et en veillant au bon fonctionnement du Conseil des ministres et au bon déroulement de ses réunions. Travaille également en étroite collaboration avec le Bureau des conseillers législatifs, le Bureau du leader parlementaire du gouvernement, la Division des politiques et de la mise en œuvre du Conseil des ministres et la Division des communications dans le but d’élaborer et de surveiller le programme législatif de chaque session et de faire le suivi des engagements du gouvernement. L’une des priorités du Bureau du Conseil exécutif est d’élaborer un système décisionnel intégré, électronique, sécurisé et de bout en bout.

Directions des politiques : Les deux directions sont chargées de gérer la mise en œuvre des politiques du gouvernement en soutenant le processus décisionnel du Conseil des ministres. Elles donnent des conseils et du soutien en matière de politiques au secrétaire du Conseil des ministres, au Cabinet de la Première ministre et aux ministères pour l’élaboration de documents destinés au Conseil des ministres.

Direction des stratégies et des résultats : Dirige l’apprentissage des politiques et communique les pratiques exemplaires à l’appui de l’amélioration des politiques à l’échelle de la fonction publique de l’Ontario. Fait progresser la planification à long terme et soutient l’utilisation efficace de la recherche entre les ministères.

Secrétariat du Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux : Fournit une analyse, des conseils et des recommandations sur la meilleure façon de maximiser la valeur et le rendement des entreprises publiques de la province et d’autres actifs provinciaux afin d’aider à atteindre les cibles pluriannuelles établies dans le budget de 2014.

Division des communications

La Division des communications collabore avec le Cabinet de la Première ministre et les ministères afin de communiquer de façon stratégique les priorités, les initiatives et les programmes du gouvernement. Elle fournit également des services de communication complets à la première ministre et à son Cabinet, notamment des services de planification stratégique, de rédaction, de communications numériques, de surveillance des médias et de gestion des questions d’intérêt, de marketing et de correspondance.

Communications stratégiques : Ce service coordonne les communications du ministère, de concert avec le Cabinet de la Première ministre, il élabore stratégiquement le programme, les priorités, le plan et l’exécution des communications.

Mé dias numériques : Ce service est responsable du site Web de la première ministre, de la Salle de presse en ligne du gouvernement, du soutien lors d’événements et de tournées, des vidéos, des photographies et de la conception graphique. Il dirige le secteur des communications afin d’améliorer la qualité de la présence numérique de l’Ontario, supervisant le Programme de conception Web, le programme Ontario.ca/mot clé, la Stratégie en matière de systèmes de communications mobiles et la stratégie Site unique.

Services de rédaction : Préparent les différentes communications pour la première ministre, dont les allocutions, les communiqués, les déclarations et la correspondance.

Gestion des questions d’intérêt : Ce service relève proactivement et gère les questions d’intérêt émergentes, collabore avec les ministères pour coordonner la gestion des questions d’intérêt, et assure la surveillance et l’analyse médiatiques.

Accès à l’information : Répond aux demandes d’accès à l’information pour le Cabinet de la Première ministre et le Bureau du Conseil des ministres. Fournit du soutien et de la formation en matière d’accès à l’information aux ministères de la fonction publique de l’Ontario.

Marketing : Collabore étroitement avec les ministères de la fonction publique de l’Ontario afin de fournir du soutien sur la publicité et les études de marché.

Apprentissage et perfectionnement : Ce service offre de la formation et du perfectionnement professionnel pour le secteur des communications de la fonction publique de l’Ontario per l’entremise de cours en ligne et en classe, et de conférences. Il tient une bibliothèque d’outils, de modèles et de lignes directrices sur les pratiques exemplaires.

Division des Affaires Intergouvernementales

La Division des affaires intergouvernementales fournit des conseils et des analyses sur des questions touchant les relations intergouvernementales, les affaires internationales, le protocole et les institutions démocratiques du gouvernement. La Division soutient la première ministre de l’Ontario dans son rôle de ministre des Affaires intergouvernementales et de première ministre de l’Ontario.

Relations intergouvernementales au Canada

• Fournir des conseils stratégiques ainsi qu'un soutien et des ressources pour l’élaboration des politiques concernant les institutions nationales, les institutions démocratiques de l’Ontario, les lois électorales de l’Ontario et les élections provinciales ainsi que des questions d’intérêt provincial comme le commerce, l’énergie, l’environnement et les frontières;
• Élaborer et coordonner la stratégie de l’Ontario en matière d’affaires intergouvernementales et collaborer avec les ministères pour en assurer l’exécution; coordonner les dossiers intergouvernementaux qui concernent plusieurs ministères; collaborer avec les ministères au regard des négociations fédérales-provinciales;
• Défendre les intérêts de l’Ontario et entretenir de solides relations avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les territoires;
• Donner des conseils et fournir un soutien direct à la première ministre et au secrétaire du Conseil des ministres dans les tribunes bilatérales ou multilatérales (p. ex., rencontres avec le premier ministre du Canada et d’autres premiers ministres provinciaux, Conseil de la fédération);
• Fournir des renseignements, des recherches et des analyses sur la position d’autres territoires relativement aux questions intergouvernementales.

Relations internationales

• Coordonner les missions de la première ministre à l’étranger de concert avec d’autres ministères, le ministère fédéral des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, et d’autres partenaires;
• Coordonner l’engagement interministériel avec les États-Unis;
• Gérer le Programme de secours en cas de catastrophe à l’étranger;
• Fournir des services spéciaux, des renseignements et des conseils sur les politiques et pratiques protocolaires pour le gouvernement, notamment pour les visites et délégations officielles, les cérémonies, les visites royales, l’ordre de préséance et la politique de mise en berne des drapeaux.

Division de la planification et des services internes

La Division de la planification et des services internes fournit des services de façon rapide, économique et efficace pour le compte du Cabinet de la Première ministre, du Bureau du Conseil des ministres, du leader parlementaire du gouvernement et des bureaux des ministres.

Ressources humaines : Fourniture directe de conseils stratégiques et techniques portant notamment sur le recrutement, les relations de travail, la mobilisation des employés, la planification, les initiatives gouvernementales et la conception des emplois.

Finances : Coordination et surveillance des finances pour le Cabinet de la Première ministre et le Bureau du Conseil des ministres. Gestion des processus financiers généraux, notamment la planification axée sur les résultats, les présentations trimestrielles, le budget des dépenses imprimé et les comptes publics. Prestation de services d’approvisionnement et fourniture de conseils techniques.

Planification et projets internes : Coordination des plans de continuité des opérations du Cabinet de la Première ministre et du Bureau du Conseil des ministres, notamment l’organisation de réunions d’urgence du Conseil des ministres, les processus de gestion des documents et de l’information, la gestion des exigences découlant des plans d’accessibilité et du Plan vert.

Opérations : Coordination et fourniture de locaux et de services de télécommunications ainsi que de services de soutien administratif au Conseil des ministres.

Leader parlementaire du gouvernement

Assure le leadership pour la mise en œuvre du programme législatif du gouvernement.

Le graphique qui suit illustre la répartition des dépenses du ministère pour 2014-2015 par crédit et par poste.

Répartition des dépenses de base du Bureau du Conseil des ministres pour 2014-2015 (28,7 millions de dollars)

Sommaire des réalisations de 2013-2014

Réalisations de la Division des politiques et de la mise en œuvre en 2013-2014

• Conférence « Polivery » sur les politiques et la mise en œuvre tenue le 24 octobre.
• Événement couronné de succès. Taux de satisfaction le plus élevé jusqu'à maintenant.
• Élaboration et début de la mise en œuvre des séances de formation pour tous les ministères afin de soutenir l’intégration des secteurs des politiques, des finances et des communications et de sensibiliser davantage l’ensemble de la fonction publique aux processus décisionnels du gouvernement.
• Poursuite de l’étroite collaboration avec le Cabinet de la Première ministre, les organismes centraux et les ministères responsables relativement aux grands enjeux et défis liés à une réforme à grande échelle des finances et des politiques.
• Élaboration et mise en œuvre d’un processus de planification des priorités pour aider le gouvernement à gérer son programme de politiques.

Réalisations de la Division des communications en 2013-2014

A collaboré avec le Cabinet de la Première ministre et d’autres ministères pour faire en sorte que les priorités clés du gouvernement soient communiquées efficacement de manière à atteindre tous les intéressés. A fourni du soutien dans les domaines suivants :

• la planification et la mise en œuvre de communications intégrées;
• la gestion des questions d’intérêt;
• les communications numériques et en ligne;
• l’accès à l’information;
• le marketing;
• la correspondance;
• la formation en communications.

Réalisations de la Division des affaires intergouvernementales en 2013-2014

A conseillé et soutenu le secrétaire du Conseil des ministres, la Première ministre et le Conseil des ministres relativement aux intérêts stratégiques intergouvernementaux au palier national et à l’échelle internationale, ayant notamment :

• organisé avec succès la réunion du CDF à Niagara-on-the-Lake à l’été 2013;
• co-présidé le Groupe de travail sur l’innovation en matière de santé;
• organisé avec succès la réunion du CDF à Toronto en novembre 2013;
• publié un répertoire des mesures fédérales ayant une incidence sur l’Ontario et fourni une information technique aux médias;
• fait la promotion des intérêts et objectifs de l’Ontario à l’échelle mondiale par l’entremise de l’engagement international de la première ministre et des ministres.

Realisations de Ia Division de Ia planification et des services internes en 2013- 2014

A fourni des conseils et du soutien rapides et de qualite en matiere de ressources humaines, de finances et d’administration au Cabinet de Ia Premiere ministre, au leader parlementaire du gouvernement, aux bureaux des ministres et au Bureau du Conseil des ministres.

Organigramme du ministère

Il s’agit de l’organigramme du Bureau du Conseil des ministres au 1^er avril 2015. Il illustre la structure suivante. Au niveau supérieur se trouvent le secrétaire du Conseil des ministres, le Cabinet de la Première ministre, les conseillers spéciaux de la première ministre et le Bureau du leader parlementaire du gouvernement.

• Secrétaire du Conseil des Ministres
  • Directeur et Attaché de Direction auprès du secrétaire du Conseil des ministres
  • Avocat et conseiller spécial
  • Sous-Ministre, Communications et Affaires intergouvernementales, Secrétaire associé du Conseil des ministres
    • Directeurs des communications des ministères
    • Sous-Ministre Adjoint, Communications
      • Directeur, Marketing stratégique et communications numériques
    • Sous-Ministre Adjoint, Communications
      • Directeur, Site unique et projets de communications numériques
      • Directeur, Communications et opérations
    • Sous-Ministre Adjoint, Santé, affaires sociales, environnement et institutions nationales, Affaires intergouvernementales
      • Directeur, Fédéralisme et institutions
      • Directeur Relations, intergouvernementales canadiennes
    • Sous-Ministre Adjoint, Économie et justice, Affaires intergouvernementales
      • Directeur, Économie et justice
    • Sous-Ministre Adjoint, Relations internationales et chef du protocole, Affaires intergouvernementales
      • Directeur, des relations internationales et chef adjoint du protocole
  • Sous-Ministre, Politiques et mise en œuvre, Secrétaire associé du Conseil des ministres
    • Sous-Ministre Adjoint, Politiques de la santé, des affaires sociales, de l’éducation et de l’enfance
      • Coordonnateur Général, Politiques de l’éducation et de l’enfance
      • Coordonnateur Général, Politiques de la santé et des affaires sociales
      • Directeur, Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires
    • Directeur, Stratégies et résultats
    • Coordonnateur Général et Greffier Adjoint Principal, Bureau du Conseil exécutif
    • Sous-Ministre Adjoint, Politiques pour l’économie, l’environnement, la justice et les affaires intergouvernementales
      • Coordonnateur Général, Politiques pour la justice, les ressources et la politique environnementale
      • Coordonnateur Général, Politiques pour l’économie, les transports et l’infrastructure
    • Directeur Général, Secrétariat du Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux
      • Directeur de projet
  • Sous-Ministre, Secrétariat du Trésor Secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement
    • Sous-Ministre Adjoint, Centre du leadership et de l’apprentissage, Secrétaire de la Commission de la fonction publique et du Comité de perfectionnement des cadres
  • Sous-Ministre Adjoint et Directeur Général de l’Administration, Planification et services internes
    • Directeur, Planification et services internes

Groupe de 5 bureaux

1. Cabinet de la Première ministre
2. Conseillers spéciaux de la première ministre
3. Ministre des Affaires intergouvernementales
4. Bureau du leader parlementaire du gouvernement
5. Bureau du président du Conseil des ministres

Données financières détaillées

Annexe