Comité d’information et de prévention — mémoires de facturation du CIP
Les mémoires sur la facturation du Comité d’information et de prévention (CIP) sont préparés conjointement par le ministère de la Santé et l’Ontario Medical Association. Ils fournissent des renseignements et des conseils d’ordre général sur la facturation au Régime d’assurance-santé de l’Ontario aux médecins.
Aperçu
Le Comité d’information et de prévention, conjointement mis sur pied par le ministère de la Santé (MSAN) et l’Association médicale de l’Ontario (AMO), a pour principal objectif de renseigner les médecins sur le processus de soumission de réclamations au titre de l’Assurance-santé de l’Ontario pour les services fournis.
La publication Billing Briefs du Comité a une visée strictement informative.
Bien que l’AMO et le MSAN mettent tout en œuvre pour que l’information qui y est fournie soit exacte, la Loi sur l’assurance-santé et ses règlements ont préséance sur celle-ci. En effet, des changements aux lois et règlements ou à la jurisprudence applicables pourraient faire en sorte que cette information ne soit plus valide ou à jour. En cas de disparité, il faut toujours se référer à la Loi sur l’assurance-santé et à ses règlements (ou leurs annexes).
Contents
Conseils généraux
- Facturation de services au Régime d'assurance-santé de l’Ontario - ressources pour les médecins (en anglais seulement)
- Soumission des réclamations pour les interventions chirurgicales (en anglais seulement)
- Évaluations et consultations (PDF en anglais seulement)
- Services fondés sur le temps (PDF en anglais seulement)
- Primes pour des visites spéciales (PDF en anglais seulement)
Stagiaires en médecine post diplômer
- Facturation par les stagiaires en médecine post diplômer avec des numéros de facturation OHIP (en anglais seulement)
- Facturation par un médecin superviseur pour les services OHIP fournis par les stagiaires en médecine post diplômer (en anglais seulement)
Codes de frais spécifiques
- Nouveaux codes de frais pour l’excision coloscopique des polypes (en anglais seulement) [nouvelle ressource]
- Présence à l'accouchement et prime d'accouchement unique (en anglais seulement)
- Prime traumatisme (E420) (en anglais seulement)
- Quand utiliser le code de frais d’unité d’anesthésie E013C (en anglais seulement)
- Procédures chirurgicales nerf périphérique (N291, N293) (en anglais seulement)
Soins Virtuels
- Soins Virtuels 1: Services de Soins Virtuels Complets et Limités (en anglais seulement)
- Soins Virtuels 2: Termes et Conditions (en anglais seulement)
- Soins Virtuels 3: Exemples de facturation par cas (en anglais seulement)
Ressources pour les médecins
Visitez le site Ressources pour les médecins pour obtenir d'autres documents d'apprentissage qui aideront les médecins à facturer l'Assurance-santé de l'Ontario.
Exemption en matière de langue française
La publication Billing Briefs du Comité d’information et de prévention est exemptée de traduction aux termes du Règlement de l’Ontario 671/92, pris en application de la Loi sur les services en français.
Observations
Vos observations sont les bienvenues et nous vous en remercions. Pour nous les transmettre, envoyez un courriel info@oma.org à l’attention du Comité d’information et de prévention du MSAN et de l’AMO.