Processus d’examen des décèsDescription
Comité intérimaire d’examen des décès d’enfants – enfants et adolescents autochtones (CIEDE-EA autochtones)Ce processus intérimaire adopte une approche particulière pour la population autochtone, étend l’examen au-delà du système de bien-être de l’enfance afin d’inclure les services d’éducation, de santé mentale des enfants et de justice pour la jeunesse, et favorise la prise en compte des réalités systémiques et structurelles dans l’analyse et les recommandations finales. Ce comité d’examen se compose d’aînés et de gardiens des savoirs, de représentants de l’Association of Native Child and Family Services Agencies of Ontario, et de membres des organismes autochtones de bien-être des enfants et des familles de l’Ontario, de la Division de la justice pour les Autochtones et du Bureau de l’avocat des enfants.
Comité intérimaire d’examen des décès d’enfants – enfants et adolescents non autochtones (CIEDE-EA non autochtones)Le CIEDE-EA non autochtones étend l’examen au-delà du système de bien-être de l’enfance et inclut une équipe principale composée de représentants de l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance (AOSAE), des bureaux régionaux du MSESC, des services de justice pour la jeunesse, du système d’éducation, du Bureau de l’avocat des enfants et du ministère de la Santé. Les spécialistes compétents au vu des circonstances du décès sont également invités à participer. Ce processus s’efforce de tenir compte des traumatismes, d’adopter une approche intersectionnelle et de lutter contre l’oppression.
Examens locaux élaborés conjointement par le biais de protocoles dirigés par les Premières NationsEn cas de demande, l’Unité EXADEA échange activement avec les Premières Nations pour élaborer des protocoles locaux garantissant que les processus d’examen des décès d’enfants et d’adolescents appartenant aux communautés des Premières Nations respectent les droits et les compétences qui leur reviennent. Les protocoles locaux d’examen des décès sont axés sur la reconnaissance de l’aspect sacré de cette mission, et veillent à rendre hommage aux enfants et aux adolescents ainsi qu’à tirer les enseignements de leur expérience, tout en intégrant des processus de lutte contre le racisme et le colonialisme.
Groupes locaux d’examen des décèsApproche intersectorielle en vertu de laquelle les personnes qui sont intervenues directement auprès de l’enfant/l’adolescent se joignent aux spécialistes compétents au vu des circonstances du décès pour passer en revue le parcours de l’enfant ou de l’adolescent décédé. Le point de vue des familles fait partie intégrante du processus d’examen.
Examen d’expertsLorsque certains secteurs sont intrinsèquement impliqués ou qu’un cas soulève des questions techniques complexes, l’Unité EXADEA peut faire appel à un spécialiste du domaine capable d’examiner et de fournir une analyse des dossiers et renseignements en tenant compte des problématiques particulières ayant influé sur la vie de l’enfant ou de l’adolescent concerné (par exemple : examens médicaux, dossiers psychiatriques, évaluations pédagogiques et de santé mentale diverses).
Autres processus d’examen des décèsPour en savoir plus sur les décès d’enfants et d’adolescents dans l’optique d’orienter des changements systémiques, il est possible d’envisager d’autres processus, dont les examens agrégés portant sur une problématique systémique donnée, les demandes d’examen interne, l’analyse des politiques, les conférences de cas avec le personnel d’une société, etc.