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De concert avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral a élaboré la Stratégie nationale sur le logement (SNL) qu’il a lancée en 2017. La SNL prévoit un financement fédéral à long terme sur 10 ans, de 2018-2019 à 2027-2028. Elle établit le cadre stratégique qui régira la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires pour trouver de meilleures solutions dans l’ensemble du continuum de logement, de l’itinérance à l’accession à la propriété.

Les provinces et les territoires mettent en œuvre certaines initiatives liées à la SNL et en assument une partie des coûts, et le gouvernement fédéral leur verse du financement pour les initiatives qu’ils financent et mettent en œuvre. L’Ontario et le gouvernement fédéral ont signé une entente bilatérale en avril 2018 pour la mise en œuvre de la SNL. Cette entente exige que la province élabore et présente au gouvernement fédéral, tous les trois ans, un plan d’action qui montre comment l’Ontario entend utiliser les fonds du fédéral et sa contribution équivalente pour atteindre les objectifs et obtenir les résultats convenus avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Le présent plan d’action, qui s’étend sur les exercices 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, s’appuie sur les réalisations faites dans le cadre des précédents plans d’action pour offrir encore plus de soutien aux ménages qui en ont besoin.

Le plan d’action actuel de l’Ontario, qui s’étale sur trois exercices, est opérationnalisé par l’entremise de trois initiatives de la SNL mises en œuvre par la province :

  • Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC)
  • Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (IPOL)
  • Allocation Canada-Ontario pour le logement (ACOL)

La conception et les objectifs globaux actuels de ces trois initiatives seront conservés pour 2022-2023, conformément au plan d’action provisoire de 2022-2023, ainsi qu’en 2023-2024 et 2024-2025, sauf pour la révision recommandée par le ministère concernant le calcul de l’ACOL pour tenir compte du contexte inflationniste, et qui prendra effet pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025, et d’une mise à jour du modèle d’attribution du financement pour l’ICOLC qui a pris effet en 2023-2024.

Le calcul de l’ACOL repose sur le revenu et les loyers moyens du marché de la SCHL. Par conséquent, toute hausse extraordinaire des loyers moyens du marché se traduit par une hausse des prestations mensuelles, ce qui a une incidence sur les objectifs de la SNL. En outre, le calcul des prestations de l’ACOL, mis à jour pour 2023-2024 en raison des préoccupations selon lesquelles les loyers moyens du marché ne reflètent pas les loyers demandés dans de nombreuses collectivités, a donné lieu à des avantages plus importants pour les ménages dont les coûts liés au logement sont les plus élevés. Le modèle révisé du programme montre que le nombre de ménages qui devraient recevoir une aide d’ici 2027-2028 a diminué pour s’établir à moins de 50 000.

Voici les faits saillants du plan d’action triennal (2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025) :

  • description des problèmes liés au logement qui se présentent en Ontario en ce qui concerne l’abordabilité, la disponibilité, le logement avec services de soutien et l’itinérance;
  • précisions sur les mesures que l’Ontario prend pour s’attaquer à ces problèmes par l’entremise de diverses priorités, dont les initiatives de l’Ontario liées à l’offre de logements du marché (et les mesures législatives connexes), la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire et l’Initiative multiministérielle pour le logement avec services de soutien, et des programmes comme le Programme de prévention de l’itinérance et le Programme de logement avec services de soutien pour les Autochtones.