Gazette de l’Ontario Volume 133 Numéro 04 | 22 janvier 2000
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Table Des Règlements
La Table des règlements la plus récente est publiée dans le numéro de cette semaine de la Gazette de l’Ontario.
La Table énumère tous les règlements contenus dans les Règlements refondus de l’Ontario de 1990 ou pris après le 31 décembre 1990 mais avant le 1er janvier 2000. Elle indique également les modifications apportées à ces règlements.
Code Criminel
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d’haleine)
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, l’honorable David H. Tsubouchi, Solliciteur Général de l’Ontario, le 31 décembre 1999, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 5000C.
Hardev Mann, Peel Regional Police Service
Michael G. Ashley, Ontario Provincial Police
Michael J. Dolderman Ontario Provincial Police
Kenneth B. Hayward, Ontario Provincial
Police Patrick G. Horrigan, Ontario Provincial Police
Robert A. Nixon, Ontario Provincial Police
Joseph A. Piccione, Ontario Provincial Police
Keith T. Robb , Ontario Provincial Police
Richard D. Rooke, Ontario Provincial Police
Paul F. Taylor, Ontario Provincial Police
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