Gazette de l’Ontario Volume 133 Numéro 11 | 11 mars 2000
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of Ontario)
Roy McMurtry
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1998 Sur La Concurrence Dans Le Secteur de L’Énergie
Les dispositions suivantes de l’annexe B de la Loi de 1998 sur la concurrence dans le secteur de l’énergie entrent en vigueur à compter du 1er mars 2000 :
L’article 57, à l’exception des dispositions (a), (b), (c), (e), (f), (g) et (h) de cet article;
L’article 58; et
L’article 59.
Témoin :
L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 1er mars 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6612) 11
(Great Seal of Ontario)
Roy McMurtry
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1999 Modifiant Des Lois Concernant Les Régimes de Retraite
Les articles 1 à 19 de la Loi de 1999 modifiant des lois concernant les régimes de retraite entrent en vigueur le vendredi 3 mars 2000.
Témoin :
L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 3 mars 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6613) 11