Gazette de l’Ontario Volume 133 Numéro 12 | 18 mars 2000
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1999 Sur La Société Des Loteries Et Des Jeux de L’Ontario
La Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario entre en vigueur à compter du samedi 1er avril 2000.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 8 mars 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6615) 12
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1998 Modifiant La Loi Sur Les Permis D’Alcool
Les dispositions suivantes de la Loi de 1998 modifiant la Loi sur les permis d’alcool, Lois de l’Ontario, 1998, chapitre 24 entrent en vigueur à compter du 30 mars 2000 :
Les articles 1 à 17 inclusivement, à l’exception de l’article 9.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 8 mars 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6616) 12
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1998 Visant À Réduire Les Formalités Administratives
Les dispositions suivantes de la Loi de 1998 visant à réduire les formalités administratives entrent en vigueur à compter du 31 mars 2000 :
Les articles 5, 6, 7, 9, 10, 11, 13, 15 et 16 de l’annexe E
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 8 mars 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6617) 12
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1999 Modifiant La Loi Sur Les Services À L’Enfance Et À La Famille (Réforme Du Bien-Être de L’Enfance)
La Loi de 1999 modifiant la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (réforme du bien-être de l’enfance), Lois de l’Ontario, 1999, chapitre 2, entre en vigueur à compter du 31 mars 2000 à l’exception :
Le paragraphe 2(3)
L’article 11
Le paragraphe 23(2)
L’article 27
L’article 28
Les paragraphes 30(2), (3), (5)
L’article 31
Le paragraphe 33(2)
Témoin :
L’honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 8 mars 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6618) 12