Règlement de L’Ontario 432/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'432/00 : Élections Aux Conseils Scolaires de District Et Représentation Au Sein de Ces Conseils

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 12 juillet 2000

Règlement de L’Ontario 433/00 pris en application de la Loi Sur L’éducation

Règl. de l’Ont.'433/00 : Subventions Générales - Supplément Au Titre Du Transport

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 12 juillet 2000