Gazette de l’Ontario Volume 133 Numéro 41 | 7 octobre 2000
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamations
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1999 Visant À Réduire Les Formalités Administratives
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 30 septembre 2000 comme la date où entre en vigueur le paragraphe 6(4) de l’annexe I de la Loi de 1999 visant à réduire les formalités administratives, Lois de l’Ontario 1999, chapitre 12.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 20 septembre 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6730) 41
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Sur Le Versement D’Un Dividende Aux Contribuables
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le dimanche 1er octobre 2000 comme le jour où entre en vigueur l’article 28(4) de la Loi de 2000 sur le versement d’un dividende aux contribuables.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 27 septembre 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6732) 41