Règlement de L’Ontario 612/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'612/00 : Conseils D'École

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 23 novembre 2000

Règlement de L’Ontario 613/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'613/00 : Fonctionnement Des Écoles - Dispositions Générales

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 23 novembre 2000

Règlement de L’ontario 614/00 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail

O. Reg. 614/00 : General

Ontario Works Act, 1997

regulation filed November 24, 2000