Gazette de l’Ontario Volume 134 Numéro 07 | 17 février 2001
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamations
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1998 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Les Sociétés En Nom Collectif
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 15 février 2001 comme la date où entre en vigueur l’article 7 de la Loi de 1998 modifiant des lois en ce qui concerne les sociétés en nom collectif, Lois de l’Ontario 1998, chapitre 2.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 7 février 2001.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6825) 7
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1998 Visant À Réduire Les Formalités Administratives
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 15 février 2001 comme la date où entre en vigueur l’article 33 de l’annexe E de la Loi de 1998 visant à réduire les formalités administratives, Lois de l’Ontario, 1998, chapitre 18.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 7 février 2001.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6826) 7
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Visant À Réduire Les Formalités Administratives
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 8 février 2001 comme la date où entrent en vigueur les paragraphes 19(2), (5), (7), (8), (9), (10), (11), (12), (13), (18), (20), (21) et (22) de l’annexe B de la Loi de 2000 visant à réduire les formalités administratives, Lois de l’Ontario 2000, chapitre 26.
Témoin :
L’honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 7 février 2001.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6827) 7