Avis du gouvernement relatifs aux compagnies
Certificat de dissolution
Avis Est Donné Par La Présente que, conformément à la Loi sur les sociétés par actions, un certificat de dissolution a été inscrit pour les sociétés suivantes : la date d’entrée en vigueur précède la liste des sociétés visées.
Date |
Dénomination sociale de la société |
Numéro de la société en Ontario |
---|---|---|
2001-1-19 |
Bavaria Cafe & Delicatessen Limited |
503190 |
2001-1-19 |
Kingswood Graphics Limited |
604184 |
2001-1-19 |
Veen Imaginations Inc. |
1239238 |
2001-1-19 |
713664 Ontario Limited |
713664 |
2001-1-25 |
Roskey Gm&P Partner Corporation |
1241759 |
2001-1-26 |
Health Ability / Nursing Rehabilitation Assessment And Senior Support Services Inc. |
1284325 |
2001-1-26 |
In2E Inc. |
1421864 |
2001-1-30 |
Bristol Logging Inc. |
360636 |
2001-1-30 |
442259 Ontario Ltd. |
442259 |
2001-2-2 |
Little Helper Inc. |
1150853 |
2001-2-2 |
Martin Outdoor Products Ltd. |
627989 |
2001-2-2 |
Mcdonnell Information Systems Limited |
1012774 |
2001-2-2 |
Northernship Limited |
1023088 |
2001-2-2 |
973974 Ontario Limited |
973974 |
2001-2-5 |
Canadian Equine Collection Inc. |
1378812 |
2001-2-5 |
Favot Tile Co. Ltd. |
791521 |
2001-2-5 |
Ikon Electric Inc. |
897345 |
2001-2-5 |
Wickercraft Canada Ltd. |
1395361 |
2001-2-5 |
682278 Ontario Limited |
682278 |
2001-2-6 |
Cowling & Kearns Insurance Brokers Limited |
432706 |
2001-2-6 |
Easterly Enterprise Inc. |
1346267 |
2001-2-6 |
Firstline Securities Corporation/Corporation de Pret Garantie Firstline |
556139 |
2001-2-6 |
Leorogers Enterprises Ltd. |
1057026 |
2001-2-6 |
Lightscape Graphics Software Limited |
1004739 |
2001-2-6 |
Northern Ontario Tourism Marketing Inc. |
1204758 |
2001-2-6 |
Pure Atria Software Limited |
1149088 |
2001-2-6 |
Yeo & Yow Development Inc. |
738129 |
2001-2-6 |
1232661 Ontario Inc. |
1232661 |
2001-2-7 |
Btl Construction Technologies Inc. |
722643 |
2001-2-7 |
Mcgowan & Associates Risk Management Services Inc. |
288358 |
2001-2-7 |
Small Holdings Ltd. |
1214212 |
2001-2-7 |
Tai Pan Cleaners Ltd. |
1151789 |
2001-2-7 |
Veenbaas-Weima Construction Limited |
203884 |
2001-2-8 |
Challenger Sales Limited |
462739 |
2001-2-8 |
Dina Limited |
100604 |
2001-2-8 |
Irvoil Inc. |
903330 |
2001-2-8 |
Republic Investments (Canada) Limited |
405245 |
2001-2-8 |
U.S. Park Inc. |
1159967 |
2001-2-8 |
695650 Ontario Ltd. |
695650 |
2001-2-8 |
1276806 Ontario Inc. |
1276806 |
B. G. Hawton
Directrice, intérimaire, Direction des compagnies
8/01
Avis d’inobservation de la loi sur les corporations
Le ministre du Revenu a informé l’administrateur unique que les compagnies suivantes n’avaient pas respecté la Loi sur l’imposition des personnes morales.
Avis Est Donné Par La Présente que, conformément au paragraphe 241 (1) de la Loi sur les compagnies, si les compagnies citées ci-dessous ne se conforment pas aux prescriptions énoncées par la Loi sur l’imposition des personnes morales dans un délai de 90 jours suivant la réception du présent avis, lesdites compagnies se verront dissoutes par décision. Pour tout renseignement relatif au présent avis, veuillez vous adresser à la Direction de l’imposition des compagnies, ministère du Revenu, 33, rue King ouest, Oshawa (Ontario) L1H 8H6.
Numéro |
Dénomination sociale de la société |
Numéro de la société en Ontario |
---|---|---|
1 |
996592 Ontario Ltd. |
996592 |
B. G. Hawton
Directrice, intérimaire, Direction des compagnies
8/01
Avis d’erreur
cf. Gazette de l’Ontario, Vol. 133-44 datée du octobre 28, 2000.
La corporation suivante a été dissoute par erreur en vertu de l’article 241 (4) de la Loi sur les sociétés par actions (ou 317 (9) de la Loi sur les personnes morales) et a été reconstituée.
Numéro |
Raison Sociale de la personne personne morale |
Numéro matricule de la personne morale en Ontario |
---|---|---|
1 |
London Arts Council |
1128519 |
B. G. Hawton
Directrice, intérimaire, Direction des compagnies
8/01
Loi sur les caisses populaires et les credit unions (Certificat de fusion)
Avis Est Donné Par Les Présentes de l’inscription du certificat de fusion faite en vertu de la Loi sur les caisses populaires et les credit unions. La date d’entré en vigueur précède la liste de compagnies visées.
Dated’entré |
Dénomination sociale de la Compagnie issue de fusion : |
Numéro matricule de l’Ontario |
---|---|---|
2000-10-31 |
Unity Savings And Credit Union Limited |
1416212 |
2000-11-01 |
Rideau/St. Lawrence Community Credit Union Limited |
1416213 |
Grant Swanson,
Directeur,
Division de la délivrance des permis et de l’application des mesures législatives
Commission des services financiers de l’ontario.
8/01
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Avis d’arrêté rendu en vertu de la Loi sur les ambulances
Désignation d’un agent de prestation de services d’ambulances terrestres
La ministre de la Santé et des Soins de longue durée a signé l’arrêtés suivant :
Loi Sur Les Ambulances
Arrêté Ministériel Pris En Vertu de La Loi Sur Les Ambulances,
L.R.O 1990, chap. A.19, tel que modifié
Arrêté
Attendu Que le paragraphe 6.7(1) de la Loi sur les ambulances, L.R.O, chap. A.19, tel que modifié, (la « Loi ») autorise la ministre à désigner, par arrêté, un agent de prestation pour toute zone géographique de la province visée dans l’arrêté;
Et Attendu Que le paragraphe 6.7(3) de la Loi autorise la ministre à désigner un organisme, un conseil ou une commission constitué(e) par la province en tant qu’agent de prestation;
En Conséquence, conformément aux paragraphes 6.7(1) et (3) de la Loi, la ministre prend l’arrêté qui suit :
- À compter du 1er janvier 2001, le conseil d’administration des services sociaux du district de Kenora est l’agent de prestation pour la zone désignée comme étant le district de Kenora, y compris les cantons géographiques de Mathieu, Croome et Claxton, qui sont annexés à la corporation du canton de Sioux Narrows Nestor Falls.
- L’arrêté rendu en vertu de la Loi en date du 7 mars 2000, qui faisait du conseil d’administration des services sociaux du district de Kenora l’agent de prestation pour la zone comme étant le district de Kenora, est révoqué à compter de la fin du 31 décembre 2000.
Daté À Toronto, ce 29e jour de décembre 2000.
L’honorable Elizabeth Witmer,
ministre de la Santé et des Soins de longue durée.
Daté À Toronto, ce 29e jour de décembre 2000.
L’honorable Elizabeth Witmer,
ministre de la Santé et des Soins de longue durée.
(6828) 8
Arrêté
Attendu Que le paragraphe 6.7(1) de la Loi sur les ambulances, L.R.O, chap. A.19, tel que modifié, (la « Loi ») autorise la ministre à désigner, par arrêté, un agent de prestation pour toute zone géographique de la province visée dans l’arrêté;
Et Attendu Que le paragraphe 6.7(3) de la Loi autorise la ministre à désigner un organisme, un conseil ou une commission constitué(e) par la Province en tant qu’agent de prestation;
En Conséquence, conformément aux paragraphes 6.7(1) et (3) de la Loi, la ministre prend l’arrêté qui suit :
- À compter du 1er janvier 2001, le conseil d’administration des services sociaux du district de Manitoulin-Sudbury est l’agent de prestation pour la zone désignée comme étant le district de Manitoulin et la partie du district de Sudbury non comprise dans la zone de responsabilité de la ville du Grand Sudbury.
- L’arrêté rendu en vertu de la Loi en date du 7 mars 2000, qui faisait du conseil d’administration des services sociaux du district de Sudbury-Manitoulin l’agent de prestation pour la zone désignée comme étant le district de Manitoulin et la partie du district de Sudbury non comprise dans la zone de responsabilité de la corporation de la municipalité régionale de Sudbury, est révoqué à compter de la fin du 31 décembre 2000.
Daté À Toronto, ce 29e jour de décembre 2000.
L’honorable Elizabeth Witmer,
ministre de la Santé et des Soins de longue durée.
(6829) 8
Arrêté
Attendu Que le paragraphe 6.7(1) de la Loi sur les ambulances, L.R.O, chap. A.19, tel que modifié, (la « Loi ») autorise la ministre à désigner, par arrêté, un agent de prestation pour toute zone géographique de la province visée dans l’arrêté;
Et Attendu Que le paragraphe 6.7(3) de la Loi autorise la ministre à désigner un organisme, un conseil ou une commission constitué(e) par la Province en tant qu’agent de prestation;
En Conséquence, conformément aux paragraphes 6.7(1) et (3) de la Loi, la ministre prend l’arrêté qui suit :
- À compter du 1er janvier 2001, le conseil d’administration des services sociaux du district d’Algoma est l’agent de prestation pour la zone désignée comme étant le district d’Algoma, exclusion faite de la partie de ce district relevant du conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie.
- L’arrêté rendu en vertu de la Loi en date du 7 mars 2000, qui faisait du conseil d’administration des services sociaux du district d’Algoma l’agent de prestation pour la zone désignée comme étant le district d’Algoma, exclusion faite de la partie de ce district relevant du conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie, est révoqué à compter de la fin du 31 décembre 2000.
Daté À Toronto, ce 29e jour de décembre 2000.
L’honorable Elizabeth Witmer,
ministre de la Santé et des Soins de longue durée.
(6830) 8
Arrêté
Attendu Que le paragraphe 6.7(1) de la Loi sur les ambulances, L.R.O, chap. A.19, tel que modifié, (la « Loi ») autorise la ministre à désigner, par arrêté, un agent de prestation pour toute zone géographique de la province visée dans l’arrêté;
Et Attendu Que le paragraphe 6.7(3) de la Loi autorise la ministre à désigner un organisme, un conseil ou une commission constitué(e) par la Province en tant qu’agent de prestation;
En Conséquence, conformément aux paragraphes 6.7(1) et (3) de la Loi, la ministre prend l’arrêté qui suit :
- À compter du 1er janvier 2001, le conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane est l’agent de prestation pour la zone désignée comme étant le district de Cochrane, exclusion faite de la zone de responsabilité de la corporation municipale de Moosonee.
- L’arrêté rendu en vertu de la Loi en date du 7 mars 2000, qui faisait du conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane l’agent de prestation pour la zone désignée comme étant le district de Cochrane, est révoqué à compter de la fin du 31 décembre 2000.
Daté À Toronto, ce 29e jour de décembre 2000.
L’honorable Elizabeth Witmer,
ministre de la Santé et des Soins de longue durée.
(6831) 8